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Amiante

• Le diagnostic est obligatoire pour tout immeuble construit en vente ou en location avant le 10 juillet 1997.

Gaz

• Le diagnostic est obligatoire pour toute transaction immobilière depuis le 1 er novembre 2006.

D.P.E

• Le diagnostic est obligatoire pour toute transaction immobilière à partir du 1 er novembre 2006 et à partir du 1 er juillet 2007 pour toute location.

Surface Carrez

• Le métré carrez est obligatoire pour toute vente immobilière.

Electricite

• Le diagnostic est obligatoire pour toute ou partie d’immeuble en vente dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.

Plomb

• Le diagnostic est obligatoire pour tout immeuble en vente construit avant 1949.